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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)


L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au paragraphe : « a) Extension hauturière » :


-après l'alinéa : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option pont ; », est inséré l'alinéa suivant :


« Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option machine ; »


-entre les alinéas : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; » et « Baccalauréat professionnel spécialisé conduite et gestion des entreprises maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :


« Certificat d'aptitude professionnelle maritime ; »


-après l'alinéa : « Baccalauréat professionnel spécialisé conduite et gestion des entreprises maritimes ; » est inséré l'alinéa suivant :


« Baccalauréat professionnel spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” ; »


-après l'alinéa : « Brevet de capitaine 200 pêche ; », sont insérés les alinéas suivants :


« Diplôme d'ingénieur spécialité génie maritime délivré par l'école nationale supérieure maritime ;
« Attestation d'admissibilité en deuxième année du cycle Officier Chef de Quart Passerelle International (OCQPI) ; »
2° Au paragraphe : « b) Option côtière » :


-l'alinéa : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime marin-pêcheur (option machine) ; » est supprimé ;
-après l'alinéa : « Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ; », sont insérés les alinéas suivants :


« Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires ;
« Brevet de maître au petit cabotage d'outre-mer. »