Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Après l'article 6 est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI. »