Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

A l'article 1er, les mots : « ou ayant appartenu » sont insérés entre les mots : « les personnes appartenant » et « aux catégories suivantes ».