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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 16 mars 2017 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
2° L'arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural.