Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation)
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 16 mars 2017 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ; 2° L'arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural.