Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SECU ” ; »
b) Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ PERS-CM ” ; »
2° A l'article 5, les mots : « décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 ».