Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation)

A la sous-section 2 de la section 6 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail, introduite dans ce code par l'article 9 du décret du 30 décembre 2024 susvisé, l'article R. 6323-29 devient l'article R. 6523-29.