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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.