Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat)

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Le II est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa du IV est supprimé.