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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat)


L'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un arrêté du Premier ministre fixe, pour une période de trois ans, le plafond d'emplois d'administrateurs de l'Etat à pourvoir au titre des 1° et a du 2° de l'article 2. » ;
2° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre d'emplois ouverts, pour une même année, au titre du b du 2° de cet article ne peut être supérieur à 10 % des emplois ouverts au titre du a du même 2°. »