Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD))


Après le mot : « pour », la fin du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi rédigée : « l'obtention des passeports et pour le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports des Français résidant en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni ; ».