Tableau 2 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz à La Réunion
4. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 2,1 GHz
Par la décision n° 2024-2544 de l'ARCEP en date 19 novembre 2024 susvisée, l'ARCEP a conclu qu'il n'y avait « pas lieu de procéder à une enchère dans la bande 2,1 GHz ». En effet, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 était égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l'ensemble des candidats qualifiés, aucun candidat n'avait formulé le même choix de positionnement et les choix de positionnement ne correspondaient pas à des emplacements déjà occupés par des opérateurs non qualifiés, titulaires d'autorisations dans la bande après le 1er mai 2025.
En conséquence, l'ARCEP a indiqué que « Sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à La Réunion soit menée à son terme, les fréquences attribuées dans cette bande à partir du 1er mai 2025 sont les suivantes :
- Orange obtient 10 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Orange sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 935 - 1 950 MHz et 2 125 - 2 140 MHz ;
- SRR obtient 10 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine apres le 1er mai 2025, SRR sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 965 - 1 980 MHz et 2 155-2 170 MHz ;
- Telco OI obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Telco OI sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 950 - 1 965 MHz et 2 140 - 2 155 MHz ;
- Zeop Mobile obtient 0,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Zeop Mobile sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 920 - 1 935 MHz et 2 110 - 2 125 MHz. »
Le résultat de la procédure d'attribution de la bande 2,1 GHz à La Réunion est récapitulé dans le tableau ci-après.
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Nom du lauréat |
Bandes de fréquences attribuées à compter du 1er mai 2025 (2) |
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Orange |
1935 - 1950 MHz et 2125 - 2140 MHz |
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SRR |
1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz |
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Telco OI |
1950 - 1965 MHz et 2140 - 2155 MHz |
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Zeop Mobile |
1920 - 1935 MHz et 2110 - 2125 MHz |
(2) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.