Article AUTONOME (Décision n° 2025-0425 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

5. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 2,1 GHz

Par la décision n° 2024-2543 de l'ARCEP en date 19 novembre 2024 susvisée, l'ARCEP a conclu qu'il n'y avait « pas lieu de procéder à une enchère dans la bande 2,1 GHz ». En effet, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 était égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l'ensemble des candidats qualifiés, aucun candidat n'avait formulé le même choix de positionnement et les choix de positionnement ne correspondaient pas à des emplacements déjà occupés par des opérateurs non qualifiés, titulaires d'autorisations dans la bande après le 1er mai 2025,
En conséquence, l'ARCEP a indiqué que « Sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à Mayotte soit menée à son terme, les fréquences attribuées dans cette bande à partir du 1er mai 2025 sont les suivantes :

- Orange obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Orange sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux fréquences 1940 - 1960 MHz et 2130 - 2150 MHz ;
- SRR obtient 10,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, SRR sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux fréquences 1960 - 1980 MHz et 2150 - 2170 MHz ;
- Telco OI obtient 10,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Telco OI sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux fréquences 1920 - 1940 MHz et 2110 - 2130 MHz. »

Le résultat de la procédure d'attribution de la bande 2,1 GHz à Mayotte est récapitulé dans le tableau ci-après.

Tableau 4 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à Mayotte

(3) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.