Article AUTONOME (Décision n° 2025-0425 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

4. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 1 800 MHz

Par la décision n° 2024-2543 de l'ARCEP en date 19 novembre 2024 susvisée, l'ARCEP a conclu qu'il n'y avait « pas lieu de procéder à une enchère dans la bande 1 800 MHz ». En effet, la quantité de fréquences disponibles en bande 1 800 MHz au 1er mai 2025 était égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l'ensemble des candidats qualifiés, aucun candidat n'avait formulé le même choix de positionnement et les choix de positionnement ne correspondaient pas à des emplacements déjà occupés par des opérateurs non qualifiés, titulaires d'autorisations dans la bande après le 1er mai 2025,
En conséquence, l'ARCEP a indiqué que « Sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz à Mayotte soit menée à son terme, les fréquences attribuées dans cette bande à partir du 1er mai 2025 sont les suivantes :

- Orange obtient 5 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Orange sera titulaire d'un portefeuille de 25 MHz duplex correspondant aux fréquences 1735 - 1760 MHz et 1830 - 1855 MHz ;
- SRR obtient 25 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, SRR sera titulaire d'un portefeuille de 25 MHz duplex correspondant aux fréquences 1760 - 1785 MHz et 1855 - 1880 MHz ;
- Telco OI obtient 13,8 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Telco OI sera titulaire d'un portefeuille de 25 MHz duplex correspondant aux fréquences 1710 - 1735 MHz et 1805 - 1830 MHz. »

Le résultat de la procédure d'attribution de la bande 1 800 MHz à Mayotte est récapitulé dans le tableau ci-après.

Tableau 3 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz à Mayotte

(2) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.