Article 22 AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La présente décision sera notifiée aux sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.