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Article 20 AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 20 AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, la société UTS Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1760 - 1770 MHz et 1855 - 1865 MHz, à compter du 1er mai 2025.