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Article AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Données brutes

Article AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Tableau 8 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Martin

5. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 2,1 GHz
5.1. Déroulement et résultat de l'enchère principale des fréquences de la bande 2,1 GHz

Sur chacun des territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, l'enchère principale de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz a consisté en une enchère à un tour sous pli fermé, dont les conditions et modalités sont prévues par la décision n° 2024-1367 de l'ARCEP susvisée. L'enchère principale de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz s'est déroulée le 17 décembre 2024 dans les locaux de l'ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
L'enchère principale des fréquences de la procédure d'attribution de la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy a porté simultanément sur trois portefeuilles de fréquences, décrits dans le document II de la décision n° 2024-1367 de l'ARCEP susvisée, rappelés ici :

Tableau 9 - Portefeuilles de fréquences en bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy

L'enchère principale des fréquences de la procédure d'attribution de la bande 2,1 GHz à Saint-Martin a porté simultanément sur quatre portefeuilles de fréquences, décrits dans le document II de la décision n° 2024-1367 de l'ARCEP susvisée, rappelés ici :

Tableau 10 - Portefeuilles de fréquences en bande 2,1 GHz à Saint-Martin

Le prix de réserve a été fixé sur chacun des territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé à 0 euro par bloc de 1 MHz duplex.
L'enchère principale s'est déroulée dans le respect des conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1367 susmentionnée.
A Saint-Barthélemy, les candidats Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange ont chacun déposé un formulaire de demande.
A Saint-Martin, les candidats Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe ont chacun déposé un formulaire de demande.
Conformément à la partie II.5.6 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1367 susmentionnée, l'ARCEP a déterminé toutes les répartitions possibles, entre les candidats, des portefeuilles de fréquences à associer dans le cadre de l'enchère principale permettant d'attribuer les fréquences disponibles et respectant, pour chaque candidat, les règles décrites en partie II.5.I du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1367 précitée.
A chacune de ces répartitions a été associée une valeur, correspondant à la somme des montants des offres des candidats pour le portefeuille de fréquences qu'ils obtiennent dans cette répartition.
A Saint-Barthélemy la répartition obtenant la valeur la plus élevée a été retenue et chaque lauréat s'est vu associer le portefeuille qu'il détient dans la répartition retenue.
A Saint-Martin, à l'issue de l'enchère principale pour l'attribution de la bande 2,1 GHz, les répartitions n° 9 et n° 10 ont toutes les deux obtenu la valeur la plus élevée.

Conformément aux modalités prévues en partie II.5.6 du document II de la décision n° 2024-1367 susmentionnée, un tirage au sort a été effectué pour départager les deux répartitions afin de déterminer les lauréats de chaque portefeuille.
Ce tirage au sort, dont les modalités ont été communiqués aux lauréats le 6 janvier 2025, s'est déroulé le 23 janvier 2025 à 11 heures (heure de Paris) dans les locaux de l'ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris. Aucune société n'était présente. A l'issue de ce tirage au sort, la répartition gagnante est la répartition n° 10.
Les montants financiers dus par les lauréats au titre de l'enchère principale ont été déterminés conformément à la partie II.5.6c) du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1367.
A Saint-Barthélemy, les résultats de l'enchère principale pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz sont les suivants :

- Dauphin Telecom a remporté le portefeuille n° 3, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 0 euro ;
- Digicel AFG a remporté le portefeuille n° 1, et obtient 5,4 MHz duplex, pour un montant de 1 euro ;
- Orange a remporté le portefeuille n° 2, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 0 euro.

A Saint-Martin, les résultats de l'enchère principale pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz sont les suivants :

- Dauphin Telecom a remporté le portefeuille n° 4, et obtient 5 MHz duplex, pour un montant de 0 euro ;
- Digicel AFG a remporté le portefeuille n° 1, et obtient 5,2 MHz duplex, pour un montant de 150 135 euros ;
- Orange a remporté le portefeuille n° 2, et obtient 5,2 MHz duplex, pour un montant de 0 euro ;
- UTS Caraïbe a remporté le portefeuille n° 3, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 0 euro.

5.2. Déroulement et résultat de la consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz

Sur chacun des territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la phase de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 a consisté en une consultation des opérateurs concernés sur une proposition de positionnement faite par l'ARCEP, conformément aux conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1367 susvisée.
La détermination du positionnement dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 a pris en compte les quantités de fréquences obtenues par les lauréats à l'issue de la phase d'enchère principale ainsi que, le cas échéant, les quantités de fréquences détenues au-delà du 1er mai 2025 préalablement à la présente procédure. A ce titre, Free Caraïbe, opérateur déjà autorisé dans la bande de fréquences, mais non lauréat, a été associé à cette phase de positionnement. La détermination du positionnement des opérateurs au sein de la bande de fréquences a été établie en vue de veiller aux objectifs prévus par l'article L. 32-1 du CPCE, en particulier celui relatif à la gestion efficace du spectre, et au regard des critères suivants :

- l'attribution de blocs de fréquences multiples de 5 MHz duplex ;
- la contiguïté des fréquences attribuées à chaque opérateur ;
- la prise en compte de la situation liée à la coordination aux frontières ;
- la minimisation des réaménagements de fréquences rendus nécessaires ;
- des conditions équitables d'accès au spectre.

A cet effet, l'ARCEP a mené du 29 janvier 2025 au 12 février 2025, une consultation auprès des opérateurs concernés sur le positionnement envisagé des opérateurs dans la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à partir du 1er mai 2025 :
A Saint-Barthélemy, au vu des objectifs prévus par l'article L. 32-1 du CPCE, des critères précités et des retours des opérateurs concernés à la consultation menée par l'ARCEP, le positionnement au sein de la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 est le suivant :

- 1920 - 1935 MHz et 2110 - 2125 MHz, pour la société Orange ;
- 1935 - 1950 MHz et 2125 - 2140 MHz, pour la société Dauphin Telecom ;
- 1950 - 1964,8 MHz et 2140 - 2154,8 MHz, pour la société Free Caraïbe ;
- 1964,8 - 1980 MHz et 2154,8 - 2170 MHz, pour la société Digicel AFG.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 5 - Schéma du positionnement des opérateurs dans la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy à partir du 1er mai 2025

A Saint-Martin, au vu des objectifs prévus par l'article L. 32-1 du CPCE, des critères précités et des retours des opérateurs concernés à la consultation menée par l'ARCEP, le positionnement au sein de la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 est le suivant :

- 1920 - 1930,2 MHz et 2110 - 2120,2 MHz, pour la société Orange ;
- 1930,2 - 1940,2 MHz et 2120,2 - 2130,2 MHz, pour la société Dauphin Telecom ;
- 1940,2 - 1950,2 MHz et 2130,2 - 2140,2 MHz, pour la société UTS Caraïbe ;
- 1950,2 - 1965 MHz et 2140,2 - 2155 MHz, pour la société Free Caraïbe ;
- 1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz, pour la société Digicel AFG.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 6 - Schéma du positionnement des opérateurs dans la bande 2,1 GHz à Saint-Martin à partir du 1er mai 2025

5.3. Résultat final de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz

S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz.
A Saint-Barthélemy, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.

(5) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.