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Article AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


Tableau 7 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy


S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 1800 MHz à Saint-Martin, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz.
A Saint-Martin, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.


Résultats pour les lauréats de la procédure d'attribution des fréquences
de la bande 1800 MHz à Saint-Martin

Nom du lauréat

Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (4)

Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale

Dauphin Telecom

1745 - 1760 MHz et 1840 - 1855 MHz

0 €

Digicel AFG

1770 - 1785 MHz et 1865 - 1880 MHz

7 €

Orange

1730 - 1745 MHz et 1825 - 1840 MHz

0 €

UTS Caraïbe

1760 - 1770 MHz et 1855 - 1865 MHz

0 €

Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement
de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Martin

Nom de l'opérateur concerné

Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025

Free Caraïbe

1710 - 1730 MHz et 1805 - 1825 MHz


(4) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.