Tableau 4 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Saint-Martin
4. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 1800 MHz
4.1. Déroulement et résultat de l'enchère principale des fréquences de la bande 1800 MHz
Sur chacun des territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, l'enchère principale de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz a consisté en une enchère à un tour sous pli fermé, dont les conditions et modalités sont prévues par la décision n° 2024-1367 de l'ARCEP susvisée. L'enchère principale de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz s'est déroulée le 17 décembre 2024 dans les locaux de l'ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
L'enchère principale des fréquences de la procédure d'attribution de la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy a porté simultanément sur trois portefeuilles de fréquences, décrits dans le document II de la décision n° 2024-1367 de l'ARCEP susvisée, rappelés ici :
|
Portefeuilles |
Bande 1800 MHz (en MHz duplex) |
|---|---|
|
Portefeuille n° 1 |
25 MHz |
|
Portefeuille n° 2 |
25 MHz |
|
Portefeuille n° 3 |
25 MHz |
Tableau 5 - Portefeuilles de fréquences en bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy
L'enchère principale des fréquences de la procédure d'attribution de la bande 1800 MHz à Saint-Martin a porté simultanément sur quatre portefeuilles de fréquences, décrits dans le document II de la décision n° 2024-1367 de l'ARCEP susvisée, rappelés ici :
|
Portefeuilles |
Bande 1800 MHz (en MHz duplex) |
|---|---|
|
Portefeuille n° 1 |
20 MHz |
|
Portefeuille n° 2 |
20 MHz |
|
Portefeuille n° 3 |
20 MHz |
|
Portefeuille n° 4 |
15 MHz |
Tableau 6 - Portefeuilles de fréquences en bande 1800 MHz à Saint-Martin
Le prix de réserve a été fixé sur chacun des territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé à 0 euro par bloc de 1 MHz duplex.
L'enchère principale s'est déroulée dans le respect des conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1367 susmentionnée.
A Saint-Barthélemy, les candidats Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange ont chacun déposé un formulaire de demande.
A Saint-Martin, les candidats Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe ont chacun déposé un formulaire de demande.
Conformément à la partie II.4.6 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1367 susmentionnée, l'ARCEP a déterminé toutes les répartitions possibles, entre les candidats, des portefeuilles de fréquences à associer dans le cadre de l'enchère principale permettant d'attribuer les fréquences disponibles et respectant, pour chaque candidat, les règles décrites en partie II.4.I du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1367 précitée.
A chacune de ces répartitions a été associée une valeur, correspondant à la somme des montants des offres des candidats pour le portefeuille de fréquences qu'ils obtiennent dans cette répartition. La répartition obtenant la valeur la plus élevée a été retenue et chaque lauréat s'est vu associer le portefeuille qu'il détient dans la répartition retenue.
Les montants financiers dus par les lauréats au titre de l'enchère principale ont été déterminés conformément à la partie II.4.6 c) du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1367.
A Saint-Barthélemy, les résultats de l'enchère principale pour l'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz sont les suivants :
- Dauphin Telecom a remporté le portefeuille n° 3, pour un montant de 0 euro, et n'obtient pas de nouvelles fréquences ;
- Digicel AFG a remporté le portefeuille n° 1, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 22 euros ;
- Orange a remporté le portefeuille n° 2, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 0 euro.
A Saint-Martin, les résultats de l'enchère principale pour l'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz sont les suivants :
- Dauphin Telecom a remporté le portefeuille n° 3, et obtient 9,2 MHz duplex, pour un montant de 0 euro ;
- Digicel AFG a remporté le portefeuille n° 1, et obtient 5 MHz duplex, pour un montant de 7 euros ;
- Orange a remporté le portefeuille n° 2, et obtient 5 MHz duplex, pour un montant de 0 euro ;
- UTS Caraïbe a remporté le portefeuille n° 4, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 0 euro.
4.2. Déroulement et résultat de la consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz
Sur chacun des territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la phase de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 a consisté en une consultation des opérateurs concernés sur une proposition de positionnement faite par l'ARCEP, conformément aux conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1367 susvisée.
La détermination du positionnement dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 a pris en compte les quantités de fréquences obtenues par les lauréats à l'issue de la phase d'enchère principale ainsi que, le cas échéant, les quantités de fréquences détenues au-delà du 1er mai 2025 préalablement à la présente procédure. A ce titre, Free Caraïbe, opérateur déjà autorisé dans la bande de fréquences, mais non lauréat, a été associé à cette phase de positionnement. La détermination du positionnement des opérateurs au sein de la bande de fréquences a été établie en vue de veiller aux objectifs prévus par l'article L. 32-1 du CPCE, en particulier celui relatif à la gestion efficace du spectre, et au regard des critères suivants :
- l'attribution de blocs de fréquences multiples de 5 MHz duplex ;
- la contiguïté des fréquences attribuées à chaque opérateur ;
- la prise en compte de la situation liée à la coordination aux frontières ;
- la minimisation des réaménagements de fréquences rendus nécessaires ;
- des conditions équitables d'accès au spectre.
A cet effet, l'ARCEP a mené du 29 janvier 2025 au 12 février 2025, et du 21 février 2025 au 4 mars 2025, deux consultations auprès des opérateurs concernés sur le positionnement envisagé des opérateurs dans la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à partir du 1er mai 2025.
A Saint-Barthélemy, au vu des objectifs prévus par l'article L. 32-1 du CPCE, des critères précités et des retours des opérateurs concernés aux consultations menées par l'ARCEP, le positionnement au sein de la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 est le suivant :
- 1710 - 1730 MHz et 1805 - 1825 MHz, pour la société Free Caraïbe ;
- 1730 - 1750 MHz et 1825 - 1845 MHz, pour la société Orange ;
- 1750 - 1765 MHz et 1845 - 1860 MHz, pour la société Dauphin Telecom ;
- 1765 - 1785 MHz et 1860 - 1880 MHz, pour la société Digicel AFG.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 3 - Schéma du positionnement des opérateurs dans la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy à partir du 1er mai 2025
A Saint-Martin, au vu des objectifs prévus par l'article L. 32-1 du CPCE, des critères précités et des retours des opérateurs concernés aux consultations menées par l'ARCEP, le positionnement au sein de la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 est le suivant :
- 1710 - 1730 MHz et 1805 - 1825 MHz, pour la société Free Caraïbe ;
- 1730 - 1745 MHz et 1825 - 1840 MHz, pour la société Orange ;
- 1745 - 1760 MHz et 1840 - 1855 MHz, pour la société Dauphin Telecom ;
- 1760 - 1770 MHz et 1855 - 1865 MHz, pour la société UTS Caraïbe ;
- 1770 - 1785 MHz et 1865 - 1880 MHz, pour la société Digicel AFG.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 4 - Schéma du positionnement des opérateurs dans la bande 1800 MHz à Saint-Martin à partir du 1er mai 2025
4.3. Résultat final de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 1800 MHz
S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz.
A Saint-Barthélemy, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.
|
Résultats pour les lauréats de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy |
||
|
Nom du lauréat |
Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (3) |
Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale |
|
Dauphin Telecom |
1750 - 1765 MHz et 1845 - 1860 MHz |
0 € |
|
Digicel AFG |
1765 - 1785 MHz et 1860 - 1880 MHz |
22 € |
|
Orange |
1730 - 1750 MHz et 1825 - 1845 MHz |
0 € |
|
Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy |
||
|
Nom de l'opérateur concerné |
Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 |
|
|
Free Caraïbe |
1710 - 1730 MHz et 1805 - 1825 MHz |
|
(3) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.