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Article AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


Tableau 3 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy


S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 900 MHz à Saint-Martin, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 900 MHz.
A Saint-Martin, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.


Résultats pour les lauréats de la procédure d'attribution des fréquences
de la bande 900 MHz à Saint-Martin

Nom du lauréat

Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (2)

Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale

Dauphin Telecom

904 - 910 MHz et 949 - 955 MHz

151 €

Digicel AFG

894 - 899 MHz et 939 - 944 MHz

15 €

Orange

899 - 904 MHz et 944 - 949 MHz

0 €

UTS Caraïbe

910 - 915 MHz et 955 - 960 MHz

0 €

Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement
de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Saint-Martin

Nom de l'opérateur concerné

Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025

Free Caraïbe

890 - 894 MHz et 935 - 939 MHz


(2) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.