Tableau 3 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy
S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 900 MHz à Saint-Martin, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 900 MHz.
A Saint-Martin, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.
Résultats pour les lauréats de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Saint-Martin |
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Nom du lauréat |
Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (2) |
Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale |
Dauphin Telecom |
904 - 910 MHz et 949 - 955 MHz |
151 € |
Digicel AFG |
894 - 899 MHz et 939 - 944 MHz |
15 € |
Orange |
899 - 904 MHz et 944 - 949 MHz |
0 € |
UTS Caraïbe |
910 - 915 MHz et 955 - 960 MHz |
0 € |
Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Saint-Martin |
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Nom de l'opérateur concerné |
Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 |
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Free Caraïbe |
890 - 894 MHz et 935 - 939 MHz |
(2) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.