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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-0423 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-0423 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 5,2 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour les enchères de positionnement. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 939,9 - 1 949,9 MHz et 1 959,9 - 1 964,9 MHz et leurs duplex respectifs 2 129,9 - 2 139,9 MHz et 2 149,9 - 2 154,9 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.