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Article AUTONOME (Décision n° 2025-0423 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Données brutes

Article AUTONOME (Décision n° 2025-0423 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Ainsi, conformément à la partie II.5.2 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368 de l'ARCEP, les emplacements disponibles, tels que définis dans cette partie, dans le cadre de la première enchère de positionnement en bande 2,1 GHz sur chacun des territoires de Martinique et de Guadeloupe étaient les suivants :

Tableau 7 - Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la première enchère de positionnement en bande 2,1 GHz

4.2.1. Déroulement et résultats de la première enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz

Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, la première enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz s'est déroulée le 14 janvier 2025 dans les locaux de l'ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
La première enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz portait sur le positionnement d'un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements disponibles décrits dans le tableau 7 ci-avant.
L'enchère s'est déroulée dans le respect des conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susmentionnée.
Les candidats Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont chacun déposé un formulaire de demande sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Conformément à la partie II.5.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368 susmentionnée, l'ensemble des candidats n'ayant pas indiqué des choix différents de positionnements pour les blocs de 5 MHz duplex qu'ils ont obtenus à l'issue de l'enchère principale, l'enchère a eu lieu et le candidat ayant indiqué le montant le plus élevé a remporté l'enchère et obtenu le positionnement préférentiel qu'il a indiqué pour un bloc de 5 MHz duplex.
Le montant financier dû par le lauréat au titre de la première enchère de positionnement a été déterminé conformément à la partie II.5.5 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368.
Les résultats de la première enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz sont les suivants :

- la société Orange a obtenu l'emplacement n° 2 en Guadeloupe, correspondant aux fréquences 1 925 - 1 930 MHz et 2 115 - 2 120 MHz, pour un montant de 500 666 euros ;
- la société Orange a obtenu l'emplacement n° 2 en Martinique, correspondant aux fréquences 1 925 - 1 930 MHz et 2 115 - 2 120 MHz, pour un montant de 500 666 euros.

4.2.2. Déroulement et résultats de la deuxième enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz

A l'issue de la première enchère de positionnement, les sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom détenaient encore chacune un bloc de 5 MHz duplex à positionner en bande 2,1 GHz, sur chacun des territoires de Martinique et de Guadeloupe. Ainsi, conformément à la partie II.5.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368 de l'ARCEP, une deuxième enchère de positionnement s'est déroulée le 28 janvier 2025 dans les locaux de l'ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
La deuxième enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz portait sur le positionnement d'un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements encore disponibles à l'issue de la première enchère de positionnement, décrits dans le tableau suivant :

Tableau 8 - Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la deuxième enchère de positionnement en bande 2,1 GHz

L'enchère s'est déroulée dans le respect des conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susmentionnée.
Les candidats Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont chacun déposé un formulaire de demande sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Conformément à la partie II.5.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368 susmentionnée, l'ensemble des candidats n'ayant pas indiqué des choix différents de positionnements pour les blocs de 5 MHz duplex qu'ils ont obtenus à l'issue de l'enchère principale, l'enchère a eu lieu et le candidat ayant indiqué le montant le plus élevé a remporté l'enchère et obtenu le positionnement préférentiel qu'il a indiqué pour un bloc de 5 MHz duplex.
Le montant financier dû par le lauréat au titre de la deuxième enchère de positionnement a été déterminé conformément à la partie II.5.5 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368.
Les résultats de la deuxième enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz sont les suivants :

- la société Orange a obtenu l'emplacement n° 1 en Guadeloupe, correspondant aux fréquences 1 920 - 1925 MHz et 2 110 - 2 115 MHz, pour un montant de 250 666 euros ;
- la société Orange a obtenu l'emplacement n° 1 en Martinique, correspondant aux fréquences 1 920 - 1925 MHz et 2 110 - 2 115 MHz, pour un montant de 250 666 euros.

4.2.3. Déroulement et résultats de la troisième enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz

A l'issue de la deuxième enchère de positionnement, les sociétés Digicel AFG et Outremer Telecom détenaient encore chacune un bloc de 5 MHz duplex à positionner en bande 2,1 GHz, sur chacun des territoires de Martinique et de Guadeloupe. Ainsi, conformément à la partie II.5.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368 de l'ARCEP, une troisième enchère de positionnement s'est déroulée le 6 février 2025 dans les locaux de l'ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
La troisième enchère de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz portait sur le positionnement d'un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements encore disponibles à l'issue de la deuxième enchère de positionnement, décrits dans le tableau suivant :

Tableau 9 - Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la troisième enchère de positionnement en bande 2,1 GHz

Les candidats Digicel AFG et Outremer Telecom ont chacun déposé un formulaire de demande sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Les candidats Digicel AFG et Outremer Telecom ont indiqué des choix différents de positionnement pour les blocs de 5 MHz duplex qu'ils ont obtenus à l'issue de l'enchère principale. Conformément à la partie II.5.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368 susmentionnée, l'enchère de positionnement n'a donc pas eu lieu. En conséquence, les résultats sont les suivants :

- la société Digicel AFG a obtenu l'emplacement n° 10 en Guadeloupe, correspondant aux fréquences 1 965 - 1 970 MHz et 2155 - 2 160 MHz, pour un montant de 0 euro ;
- la société Digicel AFG a obtenu l'emplacement n° 10 en Martinique, correspondant aux fréquences 1 965 - 1 970 MHz et 2155 - 2 160 MHz, pour un montant de 0 euro ;
- la société Outremer Telecom a obtenu l'emplacement n° 6 en Guadeloupe, correspondant aux fréquences 1 945 - 1 950 MHz et 2 135 - 2 140 MHz, pour un montant de 0 euro ;
- la société Outremer Telecom a obtenu l'emplacement n° 6 en Martinique, correspondant aux fréquences 1 945 - 1 950 MHz et 2 135 - 2 140 MHz, pour un montant de 0 euro.

Le résultat final de la phase d'enchères de positionnement pour l'attribution de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe est récapitulé dans le tableau ci-après.

Tableau 10 - Résultat de la phase d'enchères de positionnement pour l'attribution de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe

Le résultat final de la phase d'enchères de positionnement pour l'attribution de la bande 2,1 GHz en Martinique est récapitulé dans le tableau ci-après.

Tableau 11 - Résultat de la phase d'enchères de positionnement pour l'attribution de la bande 2,1 GHz en Martinique

4.3. Déroulement et résultat de la consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz

Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, l'organisation finale des fréquences de la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 a fait l'objet d'une consultation des opérateurs concernés sur une proposition de positionnement faite par l'ARCEP, conformément aux conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susvisée.
La détermination du positionnement dans la bande 2,1 GHz a pris en compte en compte la quantité de fréquences obtenue par les lauréats à l'issue de la phase d'enchère principale, les résultats de la phase d'enchères de positionnement en bande 2,1 GHz, ainsi que les quantités de fréquences détenues en bande 2,1 GHz au-delà du 1er mai 2025 préalablement à la présente procédure. À ce titre, Free Caraïbe, opérateur déjà autorisé dans la bande de fréquences, mais non lauréat, a été associé à cette phase de positionnement.
La détermination du positionnement dans la bande 2,1 GHz a été établie au regard des critères suivants :

- l'attribution, pour le lauréat d'un emplacement disponible donné à l'issue de la phase d'enchères de positionnement, d'un positionnement final dont au minimum 4,8 MHz duplex sont contenus dans l'emplacement correspondant ;
- la constitution de blocs de fréquences multiples de 5 MHz duplex ;
- la minimisation des réaménagements de fréquences rendus nécessaires pour les fréquences déjà détenues en bande 2,1 GHz au-delà du 1er mai 2025 préalablement à la présente procédure ;
- la gestion efficace des fréquences.

A cet effet, l'ARCEP a mené du 14 février 2025 au 21 février 2025, une consultation auprès des opérateurs concernés sur le positionnement envisagé des opérateurs dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique à partir du 1er mai 2025.
Au vu des critères précités et des retours des opérateurs concernés à la consultation menée par l'ARCEP, le positionnement au sein de la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique est le suivant :

- 1 920,1 - 1 930,1 MHz et 2 110,1 - 2 120,1 MHz, pour la société Orange ;
- 1 930,1 - 1 939,9 MHz et 2 120,1 - 2 129,9 MHz, pour la société Free Caraïbe ;
- 1 939,9 - 1 949,9 MHz et 2 129,9 - 2 139,9 MHz, pour la société Outremer Telecom ;
- 1 949,9 - 1 954,9 MHz et 2 139,9 - 2 144,9 MHz, pour la société Orange ;
- 1 954,9 - 1 959,9 MHz et 2 144,9 - 2 149,9 MHz, pour la société Free Caraïbe ;
- 1 959,9 - 1 964,9 MHz et 2 149,9 - 2 154,9 MHz, pour la société Outremer Telecom ;
- 1 964,9 - 1 979,9 MHz et 2 154,9 - 2 169,9 MHz, pour la société Digicel AFG.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 3 - Schéma du positionnement des opérateurs dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique à partir du 1er mai 2025

4.4. Résultat final de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz

S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz.
En Guadeloupe, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.

Tableau 12 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe

(5) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.