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Article AUTONOME (Décision n° 2025-0423 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-0423 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


4. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 2,1 GHz
4.1. Résultat de l'instruction des dossiers de candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz


Par la décision n° 2024-2541 de l'ARCEP en date 19 novembre 2024 susvisée, l'ARCEP a conclu qu'il n'y avait « pas lieu de procéder à une enchère dans la bande 2,1 GHz ». En effet, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 était supérieure à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l'ensemble des candidats qualifiés sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
En conséquence, l'ARCEP a indiqué que « Sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique soit menée à son terme, les quantités de fréquences attribuées dans cette bande à partir du 1er mai 2025 sont les suivantes :


- Digicel AFG obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Digicel AFG sera ainsi titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex ;
- Orange obtient 10,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Orange sera ainsi titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex ;
- Outremer Telecom obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Outremer Telecom sera ainsi titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex. »


Les quantités de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique attribuées à chaque lauréat à l'issue de la phase d'instruction des dossiers de candidatures sont récapitulées dans le tableau ci-après.


Nom du lauréat

Quantités de fréquences attribuées à compter du 1er mai 2025

Digicel AFG

5,2 MHz duplex

Orange

10,2 MHz duplex

Outremer Telecom

5,2 MHz duplex


Tableau 4 - Résultat de l'instruction des dossiers de candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique


4.2. Déroulement et résultat des enchères de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz


Les enchères de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz ont consisté en des enchères successives à un tour sous pli fermé sur le positionnement d'un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements disponibles en bande 2,1 GHz, conformément aux conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susmentionnée.
On entend par « emplacement » d'un bloc de 5 MHz duplex dans la bande son ordre dans la bande, en partant du bas de la bande (i.e. pour la bande 2,1 GHz le duplex 1 920 MHz/2 110 MHz), lorsque celle-ci est divisée en intervalles de 5 MHz duplex, comme décrit dans la figure et le tableau ci-dessous.


1 920 MHz

1 980 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

2 110 MHz

2 170 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

5 MHz

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12


Figure 2 - Emplacements des blocs de 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz


Numéro du bloc

Voie montante

Voie descendante

1

1 920 - 1925 MHz

2 110 - 2115 MHz

2

1925 - 1930 MHz

2115 - 2120 MHz

3

1930 - 1935 MHz

2120 - 2125 MHz

4

1935 - 1940 MHz

2125 - 2130 MHz

5

1940 - 1945 MHz

2130 - 2135 MHz

6

1945 - 1950 MHz

2135 - 2140 MHz

7

1950 - 1955 MHz

2140 - 2145 MHz

8

1955 - 1960 MHz

2145 - 2150 MHz

9

1960 - 1965 MHz

2150 - 2155 MHz

10

1965 - 1970 MHz

2155 - 2160 MHz

11

1970 - 1975 MHz

2160 - 2165 MHz

12

1975 - 1 980 MHz

2165 - 2 170 MHz


Tableau 5 - Emplacements des blocs de 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz


Parmi les emplacements possibles d'un bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz, sont considérés comme :


- « indisponibles », les emplacements en bande 2,1 GHz correspondant à des blocs dont une majorité des fréquences (i.e. strictement plus de 2,5 MHz duplex) est déjà détenue par un opérateur, à la date de publication de la liste des candidats qualifiés, au-delà du 1er mai 2025 ;
- « disponibles », les emplacements restants en bande 2,1 GHz.


A la date de publication de la liste des candidats qualifiés, les fréquences déjà détenues par les opérateurs en bande 2,1 GHz au-delà du 1er mai 2025 en Martinique et en Guadeloupe étaient les suivantes :


Titulaire

Fréquences en bande 2,1 GHz déjà détenues au-delà du 1er mai 2025
en Martinique et en Guadeloupe

Décision initiale

Décisions modificatrices

Voie montante

Voie descendante

Digicel AFG

1969,9 - 1979,7 MHz

2159,9 - 2169,7 MHz

2016-1522

2017-0306

Free Caraïbe

1930,5 - 1940,3 MHz,
1954,9 - 1959,9 MHz

2120,5 - 2130,3 MHz,
2144,9 - 2149,9 MHz

2017-1038 (3)

-

Orange

1950,1 - 1954,9 MHz

2140,1 - 2144,9 MHz

2023-1985 (4)

-

Outremer Telecom

1940,3 - 1945,1 MHz
1959,9 - 1964,9 MHz

2130,3 - 2135,1 MHz
2149,9 - 2154,9 MHz

2016-1521

-


Tableau 6 - Fréquences déjà détenues en bande 2,1 GHz au-delà du 1er mai 2025 en Guadeloupe et en Martinique


(3) Décision qui fait suite à la demande des sociétés Free Mobile et Free Caraïbe de procéder à la cession à la société Free Caraïbe de l'ensemble des droits et obligations attachés à la décision n° 2016-1520 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les 800 MHz, 900 MHz, 2,1 et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
(4) Décision qui fait suite à la demande des sociétés Orange Caraïbe et Orange de procéder à la cession à la société Orange de l'ensemble des droits et obligations attachés notamment à la décision n° 2016-1519 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser de nouvelles fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.