Tableau 2. - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz en Guyane
4. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 1 800 MHz
4.1. Déroulement et résultat de l'enchère principale des fréquences de la bande 1 800 MHz
L'enchère principale de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz a consisté en une enchère à un tour sous pli fermé, dont les conditions et modalités sont prévues par la décision n° 2024-1366 de l'ARCEP susvisée. L'enchère principale de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz s'est déroulée le 17 décembre 2024 dans les locaux de l'ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
L'enchère principale des fréquences de la procédure d'attribution de la bande 1 800 MHz a porté simultanément sur quatre portefeuilles de fréquences, décrits dans le Document II de la décision n° 2024-1366 de l'ARCEP susvisée, rappelés ici :
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Portefeuilles |
Bande 1 800 MHz (en MHz duplex) |
|---|---|
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Portefeuille n° 1 |
20 MHz |
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Portefeuille n° 2 |
20 MHz |
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Portefeuille n° 3 |
20 MHz |
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Portefeuille n° 4 |
15 MHz |
Tableau 3. - Portefeuilles de fréquences en bande 1 800 MHz en Guyane
Le prix de réserve a été fixé par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé à 0 euro par bloc de 1 MHz duplex.
L'enchère principale s'est déroulée dans le respect des conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1366 susmentionnée.
Les candidats Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom ont chacun déposé un formulaire de demande.
Conformément à la partie II.4.6 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1366 susmentionnée, l'ARCEP a déterminé toutes les répartitions possibles, entre les candidats, des portefeuilles de fréquences à associer dans le cadre de l'enchère principale permettant d'attribuer les fréquences disponibles et respectant, pour chaque candidat, les règles décrites en partie II.4.I du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1366 précitée.
A chacune de ces répartitions a été associée une valeur, correspondant à la somme des montants des offres des candidats pour le portefeuille de fréquences qu'ils obtiennent dans cette répartition. La répartition obtenant la valeur la plus élevée a été retenue et chaque lauréat s'est vu associer le portefeuille qu'il détient dans la répartition retenue.
Les montants financiers dus par les lauréats au titre de l'enchère principale ont été déterminés conformément à la partie II.4.6.c) du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1366.
Les résultats de l'enchère principale pour l'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz sont les suivants :
- Digicel AFG a remporté le portefeuille n° 2, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 400 054 euros ;
- Free Caraïbe a remporté le portefeuille n° 4, pour un montant de 0 euro, et n'obtient pas de nouvelles fréquences ;
- Orange a remporté le portefeuille n° 1, et obtient 14 MHz duplex, pour un montant de 400 104 euros ;
- Outremer Telecom a remporté le portefeuille n° 3, et obtient 6 MHz duplex, pour un montant de 400 054 euros.
4.2. Déroulement et résultat de la consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz
La phase de positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025 a consisté en une consultation des opérateurs concernés sur une proposition de positionnement faite par l'ARCEP, conformément aux conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1366 susvisée.
La détermination du positionnement dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025 a pris en compte les quantités de fréquences obtenues par les lauréats à l'issue de la phase d'enchère principale ainsi que, le cas échéant, les quantités de fréquences détenues au-delà du 1er mai 2025 préalablement à la présente procédure. La détermination du positionnement des opérateurs au sein de la bande de fréquences a été établie en vue de veiller aux objectifs prévus par l'article L. 32-1 du CPCE, en particulier celui relatif à la gestion efficace du spectre, et au regard des critères suivants :
- l'attribution de blocs de fréquences multiples de 5 MHz duplex ;
- la contiguïté des fréquences attribuées à chaque opérateur ;
- la prise en compte de la situation liée à la coordination aux frontières ;
- la minimisation des réaménagements de fréquences rendus nécessaires ;
- des conditions équitables d'accès au spectre.
A cet effet, l'ARCEP a mené du 29 janvier 2025 au 12 février 2025, une consultation auprès des opérateurs concernés sur le positionnement envisagé des opérateurs dans la bande 1 800 MHz en Guyane à partir du 1er mai 2025.
Au vu des objectifs prévus par l'article L. 32-1 du CPCE, des critères précités et des retours des opérateurs concernés à la consultation menée par l'ARCEP, le positionnement au sein de la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025 est le suivant :
- 1 710 - 1 730 MHz et 1 805 - 1 825 MHz, pour la société Orange ;
- 1 730 - 1 750 MHz et 1 825 - 1 845 MHz, pour la société Outremer Telecom ;
- 1 750 - 1 770 MHz et 1 845 - 1 865 MHz, pour la société Digicel AFG ;
- 1 770 - 1 785 MHz et 1 865 - 1 880 MHz, pour la société Free Caraïbe.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 2. - Schéma du positionnement des opérateurs dans la bande 1 800 MHz en Guyane à partir du 1er mai 2025
4.3. Résultat final de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 1 800 MHz
S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 1 800 MHz, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz.
Le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.
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Nom du lauréat |
Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (2) |
Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale |
|---|---|---|
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Digicel AFG |
1 750 - 1 770 MHz et 1 845 - 1 865 MHz |
400 054 € |
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Free Caraïbe |
1 770 - 1 785 MHz et 1 865 - 1 880 MHz |
0 € |
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Orange |
1 710 - 1 730 MHz et 1 805 - 1 825 MHz |
400 104 € |
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Outremer Telecom |
1 730 - 1 750 MHz et 1 825 - 1 845 MHz |
400 054 € |
(2) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.