Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2025 portant agrément de l'accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire au sein de la branche de la maroquinerie)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 10 février 2025 relatif à participation dérogatoire au sein de la branche de la maroquinerie.