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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 avril 2025 portant réintégration et radiation d'un administrateur de l'Etat du premier grade)

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 avril 2025 portant réintégration et radiation d'un administrateur de l'Etat du premier grade)


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.