Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/04 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides « ACM distribution »)

Le chapitre III du titre II du livre VII du règlement général des aides financières susvisé est abrogé.