Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/03 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides sélectives complémentaires aux aides aux cinémas du monde)

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VII du règlement général des aides financières susvisé est abrogée.