L'article D. 141-12 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-cinq représentants du secteur de l'hôtellerie, dont deux désignés par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), deux désignés par le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et un désigné par le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ; »
c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-un représentant désigné par la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) ; »
d) Le troisième alinéa est remplacé par la disposition suivante :
«-un représentant désigné par la Fédération nationale des résidences du tourisme, appart'hôtels et villages de vacances (FNRT) ; »
2° Les 2° et 3° sont remplacés par la disposition suivante :
« 2° De deux représentants de la Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme (ADN Tourisme), dont un représentant l'échelon communal ; »
3° Le 4° devient le 3° et le 5° devient le 4° ;
4° Les cinq derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les membres de la commission sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Si un membre cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, son remplaçant termine le mandat en cours. »