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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand)


L'article D. 141-11 du code du tourisme est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « hôtels, », sont insérés les mots : « des auberges collectives, » ;
b) Les mots : « des villages résidentiels de tourisme, » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque la commission examine un projet de tableau de classement ou lorsqu'elle est saisie d'une question générale concernant un mode d'hébergement touristique marchand, elle peut auditionner de sa propre initiative d'autres représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand concerné. »