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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2025 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2025 portant création de zone protégée)


Les locaux et installations de l'agence France Titres sise 101, rue Tolbiac, 75013 Paris, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :


- bureau du service 3SI situé au 12e étage, pièces 11-12.