1. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction à :
M. Magued ABDEL-MAABOUD, sous-directeur applications, innovation et gouvernance.
Mme Myriam GIDELLES, sous-directrice gestion et ressources.
Mme Sylvie POUSSINES, sous-directrice socle numérique et réseau territorial.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines, dont les déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs, les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables, dans la limite des attributions du bureau à :
Mme Stéphanie POMMIER, cheffe du bureau des ressources humaines.
Mme Sandrine RODRIGUEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines.
3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs, les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables à :
Mme Marie-Lorraine BENMEBKOUT, cheffe du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, dans la limite des attributions du département.
Mme Stéphanie SALDANA, adjointe à la cheffe du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, dans la limite des attributions du département.
Mme Céline LEURANGUER, cheffe de la mission design utilisateurs et transformation (DUT), dans la limite des attributions de la mission DUT.
M. Eric CUNY, chef du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du département.
Mme Sandrine OMOND, adjointe au chef du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du département.
Mme Sylvie JAMET, adjointe au chef du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du département.
M. Christophe VARET, chef du département infrastructures et services socle.
M. Yann DENANT-BOEMONT, adjoint au chef du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du département.
M. Christophe ANGELARD, adjoint au chef du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du département.
Mme Laurence CANTY, cheffe du département stratégie, pilotage, gouvernance dans la limite des attributions du département.
M. Rodolphe DOUARD, chef du bureau gouvernance, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Delphine DENEUBOURG, cheffe du bureau innovation et fabrique numérique, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Iana IVANOV, cheffe de bureau valorisation des données et référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
M. Pierre CHALLAN-BELVAL, chef du département chaîne civile et pénale, dans la limite des attributions du département.
M. Franck DALLIER, chef du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion, dans la limite des attributions du département.
M. Boubaker BOUCHAREB, adjoint au chef du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion, dans la limite des attributions du département.
M. Alain DOLEAC, chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux, dans la limite des attributions du département.
M. Jean-Louis BARTHELEMY, adjoint au chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux, dans la limite des attributions du département ;
M. Frédéric BALLION, officier de sécurité de la direction et chef du bureau des affaires transverses, dans la limite des attributions du bureau des affaires transverses.
Mme Clara TEILLAUD, adjointe au chef du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Sabrina FOUMENAIGUE, cheffe du pôle études et projets, cheffe par intérim du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique, dans la limite des attributions du bureau.
M. Jean-Christophe TOFFALONI, chef de pôle industrialisation et moyens de test au bureau centre de compétences et tests dans la limite des attributions du bureau.
Mme Virginie FRANCOIS, cheffe du pôle formation au bureau des ressources humaines, dans les limites des attributions du pôle
4. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense à :
Mme Maud BERNARD, cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Perrine ALBERNY, cheffe du bureau de l'appui au pilotage, à compter du 1er avril 2025, dans les limites des attributions du bureau.
M. Julien BARBIER, chef du bureau des achats numériques, à compter du 5 mai 2025, dans les limites des attributions du bureau.
M. Paul KERSALE, adjoint au chef du bureau des achats numériques, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Karine DELAYE, cheffe de bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Bao Khoi NGUYEN, adjointe au chef du bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique, dans la limite des attributions du bureau,
M. Geoffrey MORIAME, chef de bureau des référentiels et des moyens, dans la limite des attributions du bureau.
M. Olivier MARTEL, adjoint au chef du bureau des référentiels et des moyens, dans la limite des attributions du bureau.
M. Ludovic GAMS, chef de bureau pilotage et déploiement numérique, dans la limite des attributions du bureau.
M. Siham JARBOUA, adjointe au chef du bureau pilotage et déploiement numérique, dans la limite des attributions du bureau.
M. Guillaume LEJEUNE, adjoint au chef du bureau infrastructure voix-données, dans la limite des attributions du bureau.
M. Farba SY, chef de bureau environnement poste de travail justice, dans la limite des attributions du bureau.
M. Tayeb LAOUFI, adjoint au chef du bureau environnement poste de travail justice, dans la limite des attributions du bureau.
M. Hervé DEHESDIN, chef de bureau des usages collaboratifs, dans la limite des attributions du bureau.
M. Laurent LEGER, adjoint au chef de bureau des usages collaboratifs, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Corinne MAGNE JARDINE, cheffe du bureau pilotage & performances, dans la limite des attributions du bureau.
M. Frederic TALMON, chef de bureau expertise technique et infrastructures, dans la limite des attributions du bureau.
M. Pierre GENDRONNEAU, adjoint au chef du bureau expertise technique et infrastructures, dans la limite des attributions du bureau.
M. Thierry GOUBERT, chef de bureau centre de service national, dans la limite des attributions du bureau.
M. Azouz GUIZANI, adjoint au chef du bureau centre de service national, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Valérie ANDRIEU, adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
M. Philippe TREBOZ, chef de bureau expertise des services de production, dans la limite des attributions du bureau.
M. Mohamed KHEMAKHEM, adjoint au chef du bureau expertise des services de production, dans la limite des attributions du bureau.
M. Stéphane BIAIS, chef du bureau chaîne civile et Portalis, dans la limite des attributions du bureau.
M. Frédéric SAVARY, adjoint au chef du bureau chaîne civile et Portalis, dans la limite des attributions du bureau.
M. Philippe BELORGEY, directeur de projets au bureau justice pénale, dans la limite des attributions du bureau.
M. Lionel DESBOIS, chef du bureau chaîne Pénal, dans la limite des attributions du bureau.
M. Mourad BEKKOUCH, adjoint au chef du bureau chaîne Pénale, dans la limite des attributions du bureau.
M. Nicolas BOUNIOT, chef du bureau personnes placées sous-main de justice, dans la limite des attributions du bureau.
M. William VERSAEVEL, adjoint au chef du bureau personnes placées sous-main de justice, dans la limite des attributions du bureau.
M. Alexis JEANNEROD, chef du bureau casier, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Claire RICHOMME, adjointe au chef du bureau casier, dans la limite des attributions du bureau.
Mme Laurence LOISON, adjointe au chef du bureau système d'information des applications de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
M. Jean-Pierre SIRACUSA, chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale, dans la limite des attributions du département.
M. François TELLIER, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale, dans la limite des attributions du département.
M. Yann COLLEAUX, chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer, dans la limite des attributions du département.
M. Fabrice LE CADRE, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer, dans la limite des attributions du département.
M. Dominique LEFEUVRE, chef du bureau de pilotage des départements de l'informatique et des télécommunications, dans la limite des attributions du bureau.
M. Matthieu HALLOUIN, chef du pôle « centre de renseignement et de cyberdéfense », dans la limite des attributions du pôle.
Mme Miriam ARTINO, chef du pôle « protection de la donnée personnelle », dans la limite des attributions du pôle.
5. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables, à :
M. Olivier MARTY, chef du bureau des finances, dans la limite des attributions du bureau des finances.
M. Nicolas VILETTE, adjoint au chef du bureau des finances, dans la limite des attributions du bureau des finances.
M. Harold DUFOUR, chef de pôle au bureau des finances, dans la limite des attributions du bureau des finances.
Mme Marie-Céline BONARO, cheffe de pôle au bureau des finances, dans la limite des attributions du bureau des finances.
6. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites d'Amiens et de Rivery, à :
M. Geoffrey MORIAME, responsable des sites d'Amiens et de Rivery.
M. Olivier MARTEL, adjoint au responsable des sites d'Amiens et de Rivery.