Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 11 avril 2025
N° 523 (2024-2025) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, et M. Stéphane TRAVERT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
N° 528 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur la réforme de la franchise en base de TVA.
N° 529 (2024-2025) Rapport fait par M. Max BRISSON au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n° 140, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 532 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 533 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 537 (2024-2025) Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.