Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-199 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-114 du 7 février 2024 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.