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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-191 du 26 mars 2025 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-191 du 26 mars 2025 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL)


Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.