Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-175 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-164 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.