Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-173 du 26 mars 2025 autorisant l'association Témoins sur les ondes (TO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Hauts-de-France)

La présente décision sera notifiée à l'association Témoins sur les ondes (TO) et publiée au Journal officiel de la République française.