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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-173 du 26 mars 2025 autorisant l'association Témoins sur les ondes (TO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Hauts-de-France)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-173 du 26 mars 2025 autorisant l'association Témoins sur les ondes (TO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Hauts-de-France)


Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.