Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-171 du 26 mars 2025 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.