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Article AUTONOME (Décret du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions (magistrature))


COUR D'APPEL DE LYON


Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône :
M. Joël GAUDE, avocat honoraire, à compter du 13 mars 2025.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :
Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire, à compter du 7 février 2025.