Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Aux septième et huitième alinéas de l'article R. 113-13 du code du cinéma et de l'image animée, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon ».