Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.