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Article 9 AUTONOME (Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique))

Article 9 AUTONOME (Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique))


Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :


- Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
- Mme Anne DUPOND, commandante de police, cheffe du pôle application.