A la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait :
- M. Alexandre BONNEVILLE, contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats.