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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur)


L'arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer est abrogé.