Le décret du 30 juillet 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4-3 :
a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « départemental » sont insérés les mots : « ou territorial » et les mots : « les élus locaux de l'organe délibérant du service départemental en son sein » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours parmi les membres à voix délibérative de ce conseil » ;
b) Au second alinéa, le mot : « départemental » est supprimé ;
2° Au second alinéa de l'article 9 :
a) Les mots : « en formation plénière » sont supprimés ;
b) Les mots : « médecin de sapeurs-pompiers désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental des services » sont remplacés par les mots : « médecin-chef de la sous-direction santé du service » ;
c) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier peut également présenter des observations écrites au conseil médical. »