Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : « épreuves », est inséré le mot : « écrites » ;
2° Les mots : « du cycle 4 » sont remplacés par les mots suivants : « de la classe de troisième ».