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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)


A l'article 9-1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, après les mots : « dans les iles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ».