Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-193 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-36 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord)

Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 20230. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.