Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-NA-05 du 17 mars 2025 autorisant la SCIC Turbul'lance à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio du Michel)
La présente décision sera notifiée à la SCIC Turbul'lance et publiée au Journal officiel de la République française.