Article 1 AUTONOME (Décret du 9 avril 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))
Article 1 AUTONOME (Décret du 9 avril 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))
Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse : Mme Caroline PARANT, à compter du 30 avril 2025.